Cadre Juridique

 

AMSSF/MC est une Association de développement à but non lucratif, régit par :

 

– Le Dahir N°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association.

 

– Le Dahir N°1-99-16 du 5 février 1999 promulguant la loi N° 18-97 relative au Micro Crédit.

 

– La loi N° 58-03 Modifiant et complétant la loi N° 18-97 relative au Micro Crédit.

 

– AMSSF/MC a été agréée par le Ministère des Finances en tant qu’Association de Micro Crédit le 05

 

septembre 1999.